mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.activ-eng.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Réalisation : Activ'Eng SARL au capital de 5000€ – N° de SIRET: 818 276 313 00025 – 180 RUE JOSEPH LOUIS LAGRANGE, 59300, FAMARS, FRANCE – Tel: +33 (0)9 72 59 99 24
Directeur de la publication : Samuel Viger – samuel.viger@activ-eng.com
Responsable publication : Aurélien Cornil – aurelien.cornil@activ-eng.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100, ROUBAIX, FRANCE – Tel: 1007
Crédits : Maxime Le Bonniec, Nada Nachit, Florent Rodriguez.
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com : rubrique Mentions légales.
Merci à Unslpash.com et leurs photographes, qui nous ont permis d'utiliser leurs photos libres de droit pour notre site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.activ-eng.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.activ-eng.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Samuel Viger, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.activ-eng.com est mis à jour régulièrement par Aurélien Cornil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Conditions générales dE VENTE.

Ces conditions s’appliquent à l’exception des dispositions particulières spécifiées dans les contrats établie entre les parties. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 1 : Nature des prestations
Les consultants d’Activ ’Eng organisés en structures indépendantes accompagnent les entreprises dans leurs taches en ingénierie.

Article 2 : Devis et commande
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Les conditions particulières ci-avant fixent le prix des prestations (taux horaire et facturation complémentaires) ainsi que les conditions et modalités de paiement.

Les prestations décrites dans les conditions particulières sont reprises dans un devis adressé par le prestataire au client, dont la signature emporte adhésion pleine et entière du client au présent document (conditions particulières + conditions générales), laquelle pourra également être matérialisée par un échange non équivoque de mails manifestant l’expression du consentement du client.

La commande ne sera définitivement validée, permettant le démarrage des prestations par Activ ’Eng qu’après règlement de l’acompte tel que prévu ci-avant.

Article 3 : Prix
Les prix des services sont ceux détaillés dans les conditions particulières et devis, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, au recrutement ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après validation des dispositions contractuelles et démarrage des prestations. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier par le Activ’ Eng

Article 4 : Modalités de paiement
Les factures d’acompte et de solde sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En tout état de cause, en cas d’absence d’indication de délai de règlement sur une factures, le délai de règlement ne peut dépasser trente jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Article 5 : Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :

• L’exigibilité immédiate de toute somme restant due,
• Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux 7% HT.
• Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis.
• Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.
• L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture, due à compter du lendemain de l’exigibilité de celle-ci.

Article 6 : Durée et résiliation
La durée des prestations est définie dans les conditions particulières et devis. Chacune des parties pourra résilier le contrat en cas de manquement de l’autre partie à ses obligations et un mois après une mise en demeure restée sans effet et en cas de redressement, liquidation judiciaire après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse.
En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat :

• le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante,
• le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat,
• le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client.
En cas de résiliation, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

Article 7 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure, dans les conditions relevant des dispositions du Code civil et de la jurisprudence en la matière, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire…

Dans les 5 jours maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts.

Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Article 8 : Obligations et confidentialité
Le prestataire s’engage à :
• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles, ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients et restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission, signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
• respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant au client.

Le client s’engage à :

• Une obligation de collaboration avec le Prestataire et s’engage à permettre l’accès à l’ensemble des locaux et matériels, la fourniture de l’ensemble des documents et informations nécessaires, ainsi qu’à répondre dans les meilleurs délais à toute demande du prestataire.
• Une interdiction de tout débauchage directement ou au profit de ses clients, des ressources humaines du Prestataire intervenant à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution de la mission. Le Client est informé que les salariés du prestataire sont soumis à une clause de non concurrence renforcée.
• Informer ses clients, destinataire de l’exécution du contrat en cas de sous traitance, de l’interdiction de tout débauchage,
• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de sa réalisation reste due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette action entrainera son paiement en sus. Tout mettre en oeuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées avec le préavis de quarante-huit (48) heures évoqué.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

Article 9 : Responsabilités
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord.
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :

• une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client,
• un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
• Activ’Eng ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de résultats du prestataire, et ce pour quelque durée que ce soit.
La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera en tout état de cause limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.
La responsabilité du Client sera automatiquement engagée en cas de violation de l’obligation de non débauchage et une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois d’exécution du contrat sera automatiquement due à titre de premiers dommages et intérêts.

Article 10 : Déclaration commune d’indépendance
Chacune des parties reconnaît que rien dans le contrat ne saurait être interprété comme permettant à l’une ou l’autre partie de revendiquer la qualité d’agent, de représentant ou préposé de l’autre partie ou d’une quelconque structure commune, ou l’existence d’un lien de subordination, chaque partie conservant son entière autonomie.

Article 11 : Données personnelles
Le Client est également informé que le Prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi des dossiers du Client, conformément aux missions définies dans le cadre du présent document. Ces données sont nécessaires à la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du Prestataire. Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, à compter de la date à laquelle le partenariat a pris fin.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client, personne physique, bénéficie d’un droit d’accès aux données le concernant, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement. Si le Client le souhaite il peut exercer ses droits et obtenir communication des informations le concernant, en s’adressant au responsable de traitement du Prestataire à l’adresse suivante : . Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter l’autorité de contrôle. Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter expressément les termes de la clause relative à la gestion des données personnelles.

Article 12 : Litiges
Les conditions générales et particulières sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation de celles-ci, sera de la compétence du Tribunal de commerce de VALENCIENNES.

4. Description des services fournis.

Le site www.activ-eng.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Samuel Viger s’efforce de fournir sur le site www.activ-eng.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.activ-eng.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.activ-eng.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Samuel Viger est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Samuel Viger.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Samuel Viger ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.activ-eng.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Samuel Viger ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.activ-eng.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Samuel Viger se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Samuel Viger se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.activ-eng.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.activ-eng.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Samuel Viger ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.activ-eng.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.activ-eng.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.activ-eng.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Samuel Viger et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.activ-eng.com.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Activ’eng, représenté par Samuel VIGER, sous son rôle de gérant.
Pour la finalité suivante : informations destinées au traitement des candidatures spontanée et en réponse aux offres sur le présent site.
Ces données sont à la destination du service des ressources humaines de l’entreprise Activ’eng.
La durée de conservation des données est de 2 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à M VIGER Samuel, gérant, via la boite de contact du site.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.activ-eng.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Samuel Viger. Cependant, Samuel Viger n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.activ-eng.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Toutefois vous pouvez aussi les refuser lors de votre première visite sur www.activ-eng.com en appuyant sur le bouton "Refuser" dans la barre qui s'affiche sur le bas de votre navigateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.activ-eng.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).